Livraison gratuite en Belgique et à partir de 60€ en France.

CGV

Conditions générales de vente:

Les clauses ci-dessous établissent les conditions générales de vente des produits en vente sur www.mademoisellefaustine.be

Mademoiselle Faustine se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente sans préavis.

Identification:

L'entreprise Bruval SPRL est immatriculée à la banque carrefour des entreprises. Son siège est situé au 8, rue bruyère seutine 7912 Saint-Sauveur.

Mail: info@mademoisellefaustine.be


Termes généraux:

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre Mademoiselle Faustine et l'acheteur (personne physique non commerçante) du site www.mademoisellefaustine.be

L'acquisition d'un bien via le site internet mentionné ci-dessus engendre une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes CGV.

Mademoiselle Faustine se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment et sans préavis. L'achat du client est régi par les CGV applicables à la date de la commande.

Acceptation des conditions :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mademoiselle Faustine et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Produit:

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.mademoisellefaustine.be, dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité d'un produit, il sera toujours possible de le commander, sous réserve de disponibilité de la part du fournisseur. Mademoiselle Faustine s'engage à avertir le client des délais d'expédition de celui-ci.

Mademoiselle Faustine apporte le plus grand soin à la mise en ligne des informations relatives aux caractéristiques des produits proposés sur le site internet, notamment au moyen des descriptifs détaillés et des photographies illustrant les produits.

Les photographies présentes sur www.mademoisellefaustine.be ont pour objet d'illustrer les produits proposés à la vente et sont non contractuelles. Elles sont fidèles aux modèles. Toutefois, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite et totale avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Prix:

Le prix est exprimé en euro.
Les prix indiqués tiennent comptent de la remise affichée. le produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Le prix des marchandises vendues est celui en vigueur le jour de la prise de la commande.

Paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Mademoiselle Faustine.
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles.

Responsabilité :

Mademoiselle Faustine ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de Mademoiselle Faustine sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Mademoiselle Faustine se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Garantie :

Dans tous les cas Mademoiselle Faustine ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Mademoiselle Faustine est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue.

Service client:

Des questions ou des commentaires sur Mademoiselle Faustine, les produits, votre commande? N'hésitez pas à nous contacter à l'adresse e-mail suivante: info@mademoisellefaustine.be

Commande:

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Mademoiselle Faustine confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
Mademoiselle Faustine se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Mademoiselle Faustine ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Livraison :

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Mademoiselle Faustine s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un sauf exception (précisée à réception de la commande), délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande.
Tous les produits stipulés dans les commandes passées chez Mademoiselle Faustine sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de Mademoiselle Faustine ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
La livraison sera effectuée par Bpost en Belgique, en France métropolitaine (hors dom tom ) ainsi qu'en europe.
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Mademoiselle Faustine ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire devra faire ses réserves auprès du transporteur au moment de la livraison.
Mademoiselle Faustine ne prendra pas en charge les demandes de réclamation incomplètes, le client devra fournir tous les éléments nécessaires à l'ouverture d'un litige c'est à dire les photos de l'emballage et de l'étiquette du transporteur.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Mademoiselle Faustine de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande ne pourra faire l'objet de plusieurs livraisons au client.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

Rétractation :

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour effectuer un échange ou un remboursement via le site internet.
le client devra renvoyer les produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

Mademoiselle Faustine

Bruval SPRL

8, rue Bruyère Seutine
7912 Saint-Sauveur
Belgique

En cas d'exercice du droit de rétractation, Mademoiselle Faustine s'engage à rembourser le ou les articles, sans frais, à l'exception des frais de retour qui reste à la charge du client.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Pendant la période des ventes privées et des soldes, les articles soldés ne sont ni repris ni échangés.


Service client:

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Taxes:

Mademoiselle Faustine n'est pas responsable des frais facturés par les douanes.

Protection des données du client:

Mademoiselle Faustine se réserve le droit d'enregistrer toutes les informations du client nécessaires à l'exécution de la commande passée. Nous ne transmettons évidemment pas vos données personnelles à des tiers.


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